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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

 

• Identification 

 

Raison sociale

SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE

Siège social

86 rue de l’Ile du Roi

Code postal

19100

Ville

SIRET

APE

TVA intra

BRIVE LA GAILLARDE

528 610 058 000 18

4638 B

FR78528610058

Pays

FRANCE

Téléphone

05 55 87 63 06

Fax

05 55 87 92 84

E-mail

contact@ets-leygonie.net

Site web

www.ets-leygonie.net

 

• Clause de réserve de propriété

Préambule
Le site est la propriété de SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE est disponible dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Transports - Livraison

Toutes les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Ce dernier devra donc formuler directement auprès du transporteur, toute réclamation éventuelle résultant notamment d'avarie, livraison tardive, etc.
Les délais de livraison confirmés par la SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE, dans le cadre de l'éxécution des commandes de matériels ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement. De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d'indemnités, prestations ou dommages et intérêts au profit du client.
Toute réclamation concernant les manquants, avaries, devront être formulées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, au transporteur dans les 2 jours de la réception de la marchandise.



5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent départ usine et magasin.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d'une anomalie du catalogue.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande avec frais de port est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande avec frais de port adressée par SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Toute somme non réglée à l'échéance fixée, fera l'objet après mise en demeure d'une majoration de 1,5 % par mois de retard commencé, à titre de pénalités de retard, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seraient majorées d'une indemnité de 15 % établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 

 

8. Délai de Rétractation


A compter du 14/06/2014, le délai de rétractation est de 14 jours, à compter de la réception des articles.

En cas d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer l'article NEUF et INTACT dans son EMBALLAGE d'ORIGINE, (accompagné  de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse suivante :
LEYGONIE APICULTURE, 86 rue de l'Ile du Roi - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

 

Ni échange ni remboursement pour les articles détériorés, salis, sans emballage d'origine.


En cas d'exercice du droit de rétractation, LEYGONIE APICULTURE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

 


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE.



10. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre de paiement de l'une quelconque des échéances qui pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

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