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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

 

• Identification 

 

Raison sociale

SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE

Siège social

86 rue de l’Ile du Roi

Code postal

19100

Ville

SIRET

APE

TVA intra

BRIVE LA GAILLARDE

528 610 058 000 18

4638 B

FR78528610058

Pays

FRANCE

Téléphone

05 55 87 63 06

Fax

05 55 87 92 84

E-mail

contact@ets-leygonie.net

Site web

www.ets-leygonie.net

 

• Clause de réserve de propriété

Préambule
Le site est la propriété de SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SARL ABEILLE MIEL ET COMPAGNIE est disponible dans notre entrepôt.

3. Commande

 

3.1/ Offre des produits

 

 Les offres de produits présentées sur le site internet sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine.Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible .

 

 La représentation parfaite des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie , en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels internet et/ou les moniteurs de visualisation, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site internet .

 

3.2/ Acceptation de commande 

 

 Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commandes envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve ,de la nature , du contenu et de la date de la commande .En cas de commande par internet , le vendeur confirme l'acceptation de sa commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué .Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure .

 

3.3/ Droit de rétractation 

 

 Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ,le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter-du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement,sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénabilités.

 

Le client pourra soit :

-retourner le(s) produits concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d'achat et à ses frais à l'adresse suivante : LEYGONIE APICULTURE 86 RUE DE L 'ILE DU ROI 19100 BRIVE LA GAILLARDE .

 

- se présenter à l'accueil avec la facture d'achat .

 

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du client .Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine ,et en bon état .Tous produits endommagés ,abîmés,incomplets ou salis ne seront pas remboursés .

 

En cas d'exercice du droit de rétractation ,le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du client des sommes qu'il a versées sans pénalité.Le remboursement est dû dans un délai maximun de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le client .

 

Ce droit de rétractation ne peut s4appliquer aux denrées périssables,aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs ,le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

4/PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d'expédition .Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilités ).

 

5/DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles .En cas d'indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande ,nous vous en informerons par mail,par tétéphone ou par courrier dans les meilleurs délais.Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande .

 

6/FRAIS DE PORT 

Les prix des produits n'incluent pas le tarif de la livraison .Ces tarifs seront indiqués,en fonction de la destination et du poids de la commande ,dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le client .

 

7/LIVRAISON 

1 mode de livraison possible 

-commander la marchandise sur le site internet www.ets-leygonie.net et venir chercher votre commande sur un point de retrait .

 

10/LITIGE 

En cas de litige,une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie .

 

Les présentes CGV sont soumises en droit Français . Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site www.ets-leygonie.net sont soumises au droit Français.

 

11/INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations et données fournies par le client et collectées par le Vendeur sur le site www.ets-leygonie.net(telles que notamment ses nom et prénom ,ses coordonnées, le délai de ses commandes ) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

 

Les données à caractère personnel du Client , demandées par le Vendeur ,responsable du traitement , sont nécessaires à l'enregistrement ,au suivi et à l'archivage de ses commandes ,à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

 

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le Vendeur à des Fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires,et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le Vendeur.

 

En vertu des dispositions de la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée ,le client bénificie d'un droit d'accès, de rectification,d'opposition et de suppression des données le concernant.Pour exercer ces droits,le client doit adresser un courriel à l'adresse suivante contact@ets-leygonie.net ou par courrier à LEYGONIE APICULTURE 86 RUE DE L'ILE DU ROI 19100 BRIVE 

 

TEL : 0555876306

FAX 0555879284

COURRIEL : contact@ets-leygonie.net

 

RCS 382 764 934 

APE 4638 B

TVA INTRA  FR 78 528 610 058

 

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte,il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur ,ainsi que d'autres

partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. A tout moment le client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service clients .Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message .

 

12/PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les différents éléments du site : marques,contenus,illustrations et images , ....sont protégés au titre du droit d'auteur,droits des marques,droit des vrevets et droit à l'image.

 

Toute dérérioration,ainsi que,en absence d'autorisation,toute reproduction,téléchargement,copie,modification,utilisation commerciale,totale ou partielle,desdits éléments

sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites .

 

    



 

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